J.O. Numéro 114 du 17 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07529

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Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie

NOR : MENS9801293A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
   Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
   Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
   Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la Commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services ;
   Vu l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Dans le titre du chapitre Ier, les mots : « après réussite au concours » sont supprimés ;
2o L'article 1er est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dont le préfet est organisateur du concours » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé » ;
b) Au second alinéa, les mots : « déclarés reçus » sont remplacés par le mot : « classés ».

   Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 mai 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty